Bonjour à tous.
Comme vous le savez nous avons été contraint de retirer le premier compte rendu pour ne pas nuire à un "ex-salarié".
Et bien nous faisons paraitre une autre version reprenant l'élément de témoignage de ce que nous avons vécu.
Le 21.01.2008, se déroulait à Evry, l'audience concernant la fermeture des trois magasins Lomme, Bordeaux et Villiers, ainsi que la dénonciation de la procédure de licenciement ( PSE non finalisé, frappe d'une carence de la DDTE.)
Nous nous sommes donc présentés au tribunal d'Evry à 14 h, pour s'entendre dire qu'une nouvelle demande de report de l'audience avait été déposée par la direction. Demande, rejetée par le tribunal. L'audience a donc pu commencer.
L'avocate du CEE a donc pu entamer sa plaidoirie en reprenant la chronologie des faits qui nous concernent. C'est à dire, la fermeture des magasins (sans consultation préalable des CE ) et dénonçant la manière dont a été menée les débats du PSE.
Elle a démontré, que ces fermetures étaient arbitrairement liées à des fins de baux commerciaux et à une volonté de la direction d'en finir au plus vite, sans tenir compte des obligations du code du travail. Elle a continué en démontrant la manœuvre de la direction concernant les supposés « départs volontaires" en rappelant les documents antidatés et la non-prise en considération des entretiens individuels.
Elle a rappelé, le fait que pour les réunions de CEE, la direction, systématiquement ne donnait pas de réponse et refusait de donner en temps et en heure les documents affairant à ces réunions ( listes des places vacantes, réponse aux demandes de mutation, etc.).
Elle a aussi évoqué, le fait que pour les nouvelles ouvertures de magasin, les embauches se feraient sans nous ( dixit la direction : de nouveaux magasins avec de nouvelles équipes...) Rappeler aussi, par l'avocat, que ces nouveaux magasins faisaient partie du même groupe.
Enfin, rappel aussi à la cour du constat de carence de la DDTE frappant le PSE, ainsi que la résolution du CEE, enjoignant la direction à poursuivre les négociations.
Comme vous le savez la réponse de celle-ci a été de considérer que le PSE était définitif, malgré les directives de l'Inspection du Travail, malgré le fait que tous les points n'avaient pas été finalisés et encore moins abordés.
Pour tout cela, l'avocat du CEE, a demandé la re-négociation du PSE et l'annulation des licenciements.
Ensuite, l'avocat mandaté des syndicats a prit la parole. Plaidoirie plus courte mais toute aussi efficace et concrète. Il a mit en avant un grain de sable, le GPEC.
En effet le GPEC est une mesure qui nous concerne et est obligatoire dans le cas qui nous préoccupe. Et pourtant, cette mesure est resté en l'état ( bizarre... non... Messieurs du siège....). Il a démontré en rappelant les différents articles de la loi ainsi que les jurisprudences concernant ce fait, que le plan social ne peux être validé sans GPEC effective. Et que par là-même, la manœuvre de la direction est nulle et non avenue.
Il demande donc l'annulation du PSE et par voie de conséquence l'annulation des licenciements.
Arrive, alors, l'avocat de la direction......
Son rôle, bien évidemment est de contrer les arguments développés précédemment.
En un mot : tout est de notre faute !!!
Pour lui ou plutôt pour la direction, nous avons tout refusé et en premier lieu toutes les places de reclassement.
Pas un mot sur les nouveaux magasins.
Pas un mot sur le fait que les listes n'étaient pas à jour ( malgré les demandes répétées du CEE )
Pas un mot sur le fait, que des postes n'existaient pas.
Pour les " départs volontaires " juste un... ( "on a commis des maladresses, mais bon....c'est pas nous qui l'avons voulu... on a été obligés..etc" )
N'empêche qu'une notice avait été envoyée au directeurs, avec toutes la procédure a suivre (anti-datage des documents, ex de lettre type etc... ) alors même que les négociations du PSE n'avaient pas commencées. Sachant que ces faux on été constatés par la DDTE, l'ANPE et qu'une information a été faite au plus haut niveau.
Mais c'est sûr, pas un mot sur ce sujet, enfin si..... c'est nous qui les avons obligés à le faire.
Bref,si on l'écoutait, c'est tout juste s'il se demandait pourquoi il était là, vu que tout avait été fait pour nous ...dans la plus stricte légalité et honnêteté... sic...
En fait d'après lui, il était là, à cause d'irréductibles, à cause des syndicats qui contestent tout....
"Je suis là, alors que la majorité des licenciés sont contents de leur sort...."
La fin de sa plaidoirie a été plus qu'ironique en arguant le fait que chaque salarié de base doit connaitre les textes de loi et les jurisprudences par cœur et qu'encore une fois c'était de notre faute si nous étions là. Et à l'écouter, c'est tout juste si les DDTE, les administrations et le Ministère du Travail ne les félicitent pas! On croit rêver...
La conclusion de sa plaidoirie a été que pour cette affaire, certes des maladresses avait été commises par la direction, les ressources humaines et par le service juridique, mais que cela n'était pas bien grave ( excusez du peu..)
DES MALADRESSES!!!!!
Seulement, voilà ! Ce groupe possède tous les services nécessaires pour justement ne pas commettre ces " maladresses "Alors des questions se posent :
- Est-ce aux salariés de base que l'on doit imputer toutes ces " dérives " toutes ces "maladresses " toutes ces fautes qui bafouent le code du travail ? J'oubliais que les salariés doivent connaitre par cœur toutes les lois et qu'il doivent être un service juridique et de ressources humaine à eux seuls....
- Pour le bail de Villiers ( par exemple ) il a été dénoncé avant et sans consultation du CE et du CEE ?
- Où sont passé les postes à pourvoir ?
- Et pourquoi, seulement 9 reclassements ? ( peu, en regard des soit disant efforts déployés)
- Pourquoi, pas de courrier individuel comme le stipule la loi pour avise un salarié et le prévenir qu'un poste s'est libéré pendant sa période de préavis ( je rappel la priorité à l'embauche du PSE ) sachant de plus que ce poste est dans la zone géographique du ou des salariés ( non, on préfère le pourvoir en catimini dans le magasin en faisant fi des résolutions du PSE dit " définitif " )
- Pourquoi les directeurs de magasins font pression pour que leurs membres de CE, ne se présentent pas au CEE et filtre l'information de ces réunions ?
Juste quelques questions, parmi tans d'autres, auxquelles vous ne répondez pas, Monsieur l'avocat, et pour cause...
J'espère que le prochain jugement du 17 mars 2008 apportera la lumière sur la réalité de ses licenciements.
Que le travail du CEE et aussi des ex-salaries, des administrations, leurs représentants et les pièces du dossier dans les mains du tribunal, apporteront justice.
Pour conclure avec un peu d'humour (en espérant n'avoir
"froissé" personne) je paraphrase la salutation des gladiateurs
" AVE SATURN !!! NON MORITURI TE SALUTANT "Morland Jean-Paul
délégué du personnel titulaire de Villiers
