SANTE, VOUS ETES PLUS PRES

Licenciement économique : un mal qui peut toucher une entreprise en bonne santé
Actualité Juritravail Jeudi 24 Janvier 2008
Plusieurs situations peuvent conduire votre employeur à envisager un licenciement économique : des difficultés économiques, la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation de l’activité de celle-ci notamment. Avant de procéder à un tel licenciement, votre employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures en vue de vous reclasser dans un emploi équivalent ou accessible après une formation (article L. 321-1 du Code du travail).
Par ailleurs, dans les entreprises employant au moins 50 salariés, la mise en place préalable d’un plan de sauvegarde de l’emploi (anciennement dénommé plan social) est obligatoire lorsque le licenciement concerne au moins 10 salariés et s’effectue sur une période de 30 jours (article L. 321-4-1 du Code du travail).
Une entreprise peut-elle procéder à un licenciement économique alors qu’elle ne connaît pas, elle-même, de difficultés économiques ?
L’histoire :
Une entreprise française et une entreprise belge appartiennent au même groupe de sociétés et ont le même secteur d’activité. L’entreprise française licencie 20 de ses salariés en raison de graves difficultés économiques subies par l’entreprise belge. Celle-ci a décidé de retirer à la société française « les plans et modèles accordés pour la production de pompes industrielles ». La société française, qui procède aux licenciements économiques, ne connaissait pour sa part aucune difficulté économique et enregistrait même de très bons résultats financiers.
Les salariés licenciés estiment que leur licenciement n’est pas justifié étant donné la bonne santé économique de leur entreprise. Ils saisissent le Conseil de prud’hommes.
Ce que les juges disent :
Les juges rappellent qu’en matière de licenciement économique, les difficultés économiques s’apprécient au niveau du secteur d’activité du groupe de sociétés.
Ces difficultés économiques ne doivent donc pas s’analyser au niveau de l’entreprise qui licencie.
Ainsi, les juges estiment qu’une entreprise en bonne santé financière peut procéder à un licenciement économique si une entreprise du groupe, ayant le même secteur d’activité, connaît pour sa part des difficultés économiques.
Ce qu'il faut retenir:
# Pour être justifié, le licenciement économique doit reposer sur des motifs précis tels que des difficultés économiques.
# Le droit du travail prévoit que dans le cadre d’un groupe de sociétés, les difficultés économiques s’apprécient au niveau de ce groupe et dans la limite du secteur d’activité auquel l’entreprise qui licencie appartient .
# Ainsi, une entreprise financièrement viable peut procéder à un licenciement économique si une entreprise du groupe relevant du même secteur d’activité subit des difficultés économiques.
Ce qu'il faut retenir:
A l’inverse, une entreprise qui connaît des difficultés économiques, mais qui fait partie d’un groupe économiquement prospère, ne peut procéder à un licenciement économique.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 novembre 2007 – N° de pourvoi 06-40.489.

Merci à : http://www.juritravail.com/licenciement-economique

COMPTE RENDU D'AUDIENCE TGI 21 JANVIER

Mesdames et Messieurs
Il semblerait que nous soyons obligés de ne plus publier le "compte rendu de l'audience du 21 janvier" car il se pourrait que ce dernier puisse être "Partisan" et ne reflète pas exactement l'esprit de celle-ci, ou plutôt, ne permette pas une réflexion et un débat serein, pour la partie qu'est la direction ou bien la blesse peut-être. Nous en sommes navrés. Rendez-vous au jugement du 17 Mars.
Les Villiains Petits Canards

REPONSE LE 17 MARS

"cliquez sur l'image pour l'agrandir"

Convoquée au TGI aujourd'hui, Planète Saturn a plaidé non coupable et l'innocence, à part quelques petites bêtises maladroites dans son action et ses dossiers, de petites maladresses parce qu'il ne sont pas censés tout connaitre en matière de procédure de licenciements, c'est nouveau pour eux, à part ça donc, tout est parfait, pauvre Planète Saturn qui a fait tout ce qu'elle devait faire pour aider ses salariés licenciés qui sont d'ailleurs aujourd'hui très heureux à part une poignée d'irréductibles et vilains grincheux... Le jugement sera rendu le 17 mars et nous attendons incessamment quelques longues lignes de compte rendu du direct au Tribunal par ceux qui ont eu la possibilité d'être présents ... Nous publierons immédiatement celles-ci pour votre information.
cordialement.

21 JANVIER 2008

Le 21 janvier 1793 le Roi de France Louis XVI était guillotiné place de la révolution (l'actuelle place de la Concorde à Paris).

Le 21 janvier 2008
Le Président de la République Française rencontrera:
à 11h15
M. Alvaro Uribe, Président de la République de Colombie
à 15h00
Aura un entretien avec M. LEE Hsieng Loong, Premier ministre de Singapour
à 16h30
Aura un entretien avec M. Dominique STRAUSS-KAHN, Directeur général du Fonds monétaire international
à 18h00
Décoration Officier de la Légion d’honneur de Mme Mona CHASSERIO, fondatrice de l’Association « Cœur de Femmes ».
sources: agenda http://www.elysee.fr/actualites/index.php?mode=agenda

Le 21 janvier 2008
à 14h00, le TGI d'Evry statuera sur le "sort" des ex-employés de Planète Saturn et décidera de la validité du PSE de la direction ou non.
De nouvelles têtes tomberont-elles? réponse attendue avec impatience pour les ex-salariés.

BONNE ANNEE 2008

Bonne année 2008 ! avec les traditionnels voeux de Santé, Travail et Argent ainsi que Bonheur et Prospérité à tous !