jeudi 25 octobre 2007

MISE AU POINT NECESSAIRE ET RECAPITULATIF D'UNE PARTIE DES FAITS.


Une petite partie des salariés concernés en revendications. Cliquez pour agrandir l'image.

Fin Janvier 2007, on nous annonce lors d’une réunion extraordinaire du CE de VILLIERS, la fermeture du magasin au 30.06.2007.
Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe, vu que nous venions de changer de système informatique pour les étiquettes, que nous avions réorganisé les rayons suite à des ordres donnés par notre responsable régional et que nous étions en pleine période de soldes et d’inventaires tournants.

Il faut noter que le Comité d’Entreprise (CE) et le CCE n’avait pas été consulté ni prévenu de cette décision du siège. Ce qui constitue une première irrégularité et pas
la moindre cela a juste été constaté sans plus. Je ne comprend pas le manque de
réaction des membres du CCE et les diverses instances représentatives du personnel, syndicats et autres concernant ce fait.

A partir de ce moment là, notre Direction locale et la DRH (Direction des Ressources Humaines) a essayé de nous rassurer en nous faisant miroiter un reclassement total dans les différentes entités du groupe Metro y compris dans les unités se trouvant à l’étranger.

On nous a montré un document où il y avait en tête « Projet de PSE » en nous le faisant passez pour le PSE définitif. Alors, il faut que je le précise, que les élections de comités d’entreprise et de DP n’étaient pas encore faites, ni qu'aucune réunion de CCE n’était programmée.

Tout semblait beau dans ce projet, on pouvait aller travailler où on voulait (nous étions prioritaires qu’ils disaient) on pouvait avoir une aide pour le déménagement ainsi qu’une prise en charge pour trouver un logement, on pouvait même aller voir si le site nous convenait et tout ça sans perte de salaire. Alors pourquoi nous inquiéter ?

Chacun d’entre nous a été reçu par le directeur, les membres du CE et moi-même afin de présenter ce document en leur précisant qu’une personne de la DRH allait venir sous peu les recevoir dans le magasin et prendre leur « desiderata ».

A ce moment là, personne n’envisageait de quitter le groupe. Personne ne mettait en doute la sincérité du siège. Nous avons en effet été reçus, on a donné nos préférences, on a remplit des fiches. Certains ont commencés à avoir des projets de déménagement..., etc..., seulement voilà..., très rapidement il s’est avéré que nous ne pouvions pas allez partout ( ex : pas dans les magasins Métro, pas dans les Planet Saturn à l’étranger, pas dans les nouveaux Saturn, vu que l’entité juridique n’est pas la même ), et puis il s’est avéré que des places qui nous étaient proposées n’existaient pas.

Des collègues voulaient aller à Marseille. Après avoir appelé le magasin concerné, le directeur de celui-ci a répondu que les places n’existaient pas et qu’il n’était pas au courant. Nous nous somme aperçus que les embauches n’étaient pas gelées comme il est prévu en cas de reclassement, mais que les campagnes d’embauche pour les nouveaux magasins étaient lancées. Il nous a été répondus, que c’était juste un projet de PSE
(une fois c’est un projet… une fois il est définitif, et le « yo-yo » concernant cette affaire commence...)

Arrivent les élections de comité d’entreprise et enfin peuvent commencer officiellement les réunions. C’est important, car très souvent la DRH a argumenté ses réponses à nos questions en disant que ces élections avaient fait perdre du temps aux négociations. Avec le recul on s'aperçoit que c'était bien manoeuvré pour jeter le trouble et endormir la méfiance des salariés en précipitant les choses.

Les premières réunions arrivent enfin, nous sommes toujours en attente de reclassement et aux questions posées il est souvent répondu que cela ne figure pas au débat, que l’on prendra les décisions adéquates en temps voulu.

Après négociation par la direction d’une grille très basse, signée par le CCE et les syndicats CGT, CFDT, CFTC, sauf FO, qui nous font croire que ces propositions sont réussies et presque terminées, mais que FO empêche l'avancement des négociations et qu'ils sont des vilains... parce qu'ils veulent tout remettre en cause.

Finalement, il est proposé des départs volontaires…. ( il faut faire vite le 30 juin arrive dans 2 mois… et il faut dégraisser...). On propose donc la possibilité de quitter l’entreprise en faisant miroiter que derrière les Assedic suivront.
C'est à dire qu'on nous demande de faire des départs volontaires qui ne sont pas des démissions, même si ça y ressemble comme deux gouttes d'eau mais que la différence c'est qu'avec les papiers qu'on nous fera signer il n'y aura aucun problème pour aller s'inscrire à l'ANPE et toucher les ASSEDIC après 3 mois de carence...

Une démission, et un chèque valise homéopathique, déguisée en un licenciement.
On fait donc signer des papiers à une dizaine de personnes à Villiers, on leur demande une lettre manuscrite, en échange, qui stipule qu'on ne poursuivra pas la société, qu'on a le solde de tout compte, etc..., on ne remet à ces personnes qu’une partie des documents, on leur prépare des feuilles Assedic ( pour certaines corrigées au blanc) avec la case cochée « licenciement ».

Et surtout!!! on leur demande de garder le secret!!!... ne surtout pas en parler avec ses propres collègues et encore moins avec qui que ce soit d'autres... Diviser pour mieux régner.

Petit problème…..: les documents sont antidatés, les dates qui y figurent sont antérieures et postérieures à la date réelle de rédaction. Le directeur du magasin ne fait que suivre, la notice d’emploi détaillée que lui a fourni la DRH.

Des soucis pour la direction...: c’est qu’entre temps nous avions demandé au directeur de l’ANPE de Fontainebleau et la directrice des ASSEDIC de venir nous informer au magasin afin d’avoir des renseignements sur la suite de notre état de futur chômeur et nous leurs avons soumis les documents en questions. C'était le « grain de sable ».

Ils les ont récusés en dénonçant des signatures de faux documents et une fraude organisée aux ASSEDIC, ils se devaient de prévenir le préfet.
A cela, la DRH s'est affolée et nous a répondu qu’ils étaient dans la légalité. Ceci nous a été dit devant tout le personnel après que j’ai convoqué immédiatement au magasin Mrs Payet et Blottiau et après avoir fait récupérer par mes collègues tous les document concernant ces « départs volontaires » qui ont curieusement été restitués dans la panique qui a suivie le lendemain matin du jour de ces informations.

A la questions des « anti-datés », il m’a été répondu que c’était un point de détail et que c’était pour accélérer la procédure.
A la question concernant les mentions écrites à signer du style: « Après avoir pris connaissance de toutes les modalités du PSE... et en toute connaissance de cause….je prends la décision de… » il m‘a été répondu la même chose : « c’est pour permettre d'aller plus vite pour la procédure et de toute manière ça a déjà marché dans d’autres magasins ».

LE PROBLÈME c’est que quand on fait signer ces documents antidatés sur l’honneur aux salariés, aucune négociation concernant le PSE n’avait été faite voir même entamée.
Nous avons fait annuler la procédure de « départ volontaire » en la dénonçant à l’inspection du travail de l’Essonne, nous avons prévenu la presse ( RÉPUBLIQUE et PARISIEN, et d'autres media, on a prévenu aussi FR3 région antenne de Melun, mais a priori notre cas ne les intéressait pas… » « ...seulement 250 salariés concernés? Quels vont être vos actions?.Vous n'allez faire que des manifestations devant le siège?.. » sic )

Après avoir fait annuler la procédure de départ nous avons demandé et obtenu la réintégration de certains salariés des magasins fermants ainsi que d’HMS. Il y a donc eu à Villiers une dizaine de salariés en départs volontaires annulés dès le lendemain. Une seule salariée était déjà partie et elle a ensuite demandé sa réintégration dans la société. Nous sommes donc le seul magasin à être restés tous ensemble jusqu'à la fermeture de Planète Saturn de Villiers en Bière jusqu'au 30 juin et sommes revenus le 2 juillet pour constater que notre magasin était réellement fermé et que nous n'avions aucun droit d'accès. Notre action a permit d'arriver à ce jour jeudi 25 octobre 2007.

Nous avons ensuite fait pression sur le CCE à partir du 11 juin car nous estimions avoir été trompé par celui-ci et ses directives et voulions savoir ce qui se passait lors des réunions et qui était qui?
Le 12 juin, une lettre de la DDTE dénonçant les « irrégularités » de la direction est « tombée » nous l'avons introduite au cours de la présentation de l'expertise financière lors de la réunion du CCE déstabilisant ainsi la direction et le CCE en les mettant en face de leurs responsabilités.

Nous avons ensuite alerté le maire de Ponthierry qui c’est déplacé pour nous soutenir et qui a fait un communiqué à la presse. Nous avons contacté le député maire de Dammarie les lys qui nous a reçu dans ses locaux et nous a dit qu'il transmettrait nos doléances à qui de droit.

Nous avons ensuite écrit au Président de la République. L'un d'entre nous a contacté le Ministre du Travail. Nous avons été soutenus sans faille par l'inspecteur du travail de l'Essonne qui était lucide sur la situation que nous vivions et que je me permets de remercier ainsi que mes collègues ici.

Un blog a été crée le 14 juin afin de faire connaître notre situation et pour que tous les salariés des magasins de Planète Saturn puissent faire valoir leurs droits et dénoncer toutes les irrégularités commises par notre direction vis à vis de ses salariés et vis à vis des instances du Gouvernement Français et de la Législation du Travail.

Depuis le début, nous autres salariés de Villiers en Bière, nous dénonçons tout cela, nous dénonçons le fait d’être bafoués et d’avoir été mis sur la touche. Nous dénonçons le fait par exemple que le magasin ferme sans avis officiel et sans raisons plausibles.

Ses mauvais résultats comme de nombreux autres magasins n’en sont pas la cause, mais la direction pouvait dénoncer le bail de ces trois magasins sans pénalités à ces dates (Cela a été démontré et prouvé par l'expertise financière sans appel qui avait été demandée par le CCE, durant les réunions de juin).

Nous dénonçons le fait que les syndicats n’aient pas bougé pour nous(parce que nous ne sommes pas encartés peut-être?), aucun syndicat n’a réagit à part FO avec ses délégués de Dijon, et je déplore que les syndicats n’aient pas mis tout leur poids dans la balance . Nous dénonçons le nouveau fait des licenciements de septembre, alors que le PSE n’est pas bouclé et que le CCE n'était pas d'accord et n'avait pas donné son avis positif fin juillet.

Nous dénonçons le fait que le CCE ne soit pas plus virulent dans ces actions et que ses membres, à part quelques uns, nous ignorent quand nous venons manifester et les soutenir dans leurs démarches sur les lieux de réunions, alors que nous sommes là pour les aider.

Je déplore et nous déplorons tous cette attitude car on parle d'êtres humains, de personnes qui souffrent de multiples manières et je remercie mes collègues des autres magasins qui nous ont rejoint. Je remercie aussi les employés du siège qui régulièrement sont venus nous voir et nous ont salués par solidarité.

Alors que, je le rappelle, certaines personnes du CCE feignent de ne pas nous voir, car nous sommes des « vilains petits canards » qui les dérangent et les mettent en face de leurs responsabilités d'élus pour lesquelles ils ont des comptes à rendre, c'est une toute petite poignée de salariés de Villiers, rejointe rapidement par les autres, qui leur a donné tous les leviers pour leur permettre de négocier pour l'ensemble des salariés des magasins de Planète Saturn y compris ceux qui font semblant d'ignorer les problèmes présent et ceux à venir.

Sachant que, je le rappelle, c’est le seul magasin où il n’y a pas de syndicat, et que malgré cela on a fait sans aucun moyen, à nos frais, et surtout plus efficacement pour que ce dossier des trois magasins fermant soit connus et que la justice s'en mêle.

J’espère que pour la suite, les membres du CCE comprennent que nous sommes les salariés directement concernés (Villiers en Bière, Lomme, Bordeaux les Quais, Euralille et HMS) et qu'ils doivent être notre partenaire, que leur rôle est de nous défendre de la manière la plus engagée et transparente possible, car le combat d’aujourd’hui va être le leur demain pour d’autres magasins et ce sera sur cette base, que nous leur offrons depuis le début, qu'ils pourront être respectés par la direction et les salariés qui les ont MANDATES.

Nous ne sommes pas dans des luttes de pouvoir mais dans la lutte et la défense de plus de 250 salariés licenciés. Ces salariés sont concernés et doivent donc être consultés et informés pour toutes les actions à mener, ce qui n'est pas le cas à ce jour, ce que nous dénonçons aussi. Ce blog existe et centralise depuis le 14 juin toutes les informations nous concernant, il totalise plus de 13.000 visites en 4 mois, une boite mail de centralisation existe également pour leur permettre de contacter tout les salariés.

Je tiens aussi à rappeler que les représentants du CCE nous ont considéré comme une gène,du moins pour beaucoup d’entre eux nous étions un problème qui entravait leur « tranquillité » pour les négociations. En effet, on nous a pratiquement toujours tenus à l’écart, pas un mot!…pas un regard à part deux ou trois qui venaient nous voir.

Pour la majorité d'entre eux, nous sommes des extrémistes de la négociation, avec des revendications considérées depuis le début comme déraisonnables (c’est quand même de notre sort dont on débat et pour ce qui est du déraisonnable voir les modifications que l’on a demandés au PSE).

Document que l’on peut fournir et qui n’a jamais été présenté dans son intégralité aux réunions par notre représentante du CE et par le CCE (voir ci-dessous). Il n’empêche que notre présence à chaque réunion du CCE a fait avancer les choses et a obligé les participants de ces réunions à nous regarder en face ainsi que nos collègues du nord (Euralille) qui ont fait le voyage et que je remercie (ils se sont manifesté grâce au blog et se sont rendu compte qu'enfin des salariés bougeaient...).

On nous a reproché notre présence, mais qu’aurait-on dit si nous ne nous étions pas manifestés, alors que nous somme très proche géographiquement du siège???
Plus compliqué peut-être pour les magasins du sud et du nord mais quand on veut on peut, voir Euralille....

Au passage, je m’étonne de l’absence des délégués de Fleury depuis le début (c’est quand même le magasin le plus proche du siège) et de tous les autres qui semblent vraiment ne pas être concernés. Pour ce qui est de Fleury, ils ne se sont présentés aux réunions que le 19.10.07, c'est à dire la semaine dernière!

Je ne les ai pas vu non plus lorsque nous manifestions devant leur magasin, ils ne sont pas venu nous soutenir, pas un mot. Etaient-ils menacés?
Je suis étonné encore et toujours du silence de nos représentants sur le blog ouvert (qui est le blog de tous les magasins et pas seulement celui de Villiers, ni un blog « syndiqué » et « fermé ») et de l'anonymat qui y règne, est-ce la loi du silence? Est-ce imposé en subtils sous-entendus par la direction? C'est le plus sûr moyen d'informer et de passer un message à tous à ce jour, car tous le lisent et le connaissent. N'as-t-on pas le droit de parler de nos problèmes et de les défendre?

Grâce à ce blog nous nous sommes fait connaître dans le groupe mais aussi au grand public et aux media, ce qui veux dire que ce blog est là pour partager et diffuser et n'a d'autre raison d'avoir été créé que parce qu'on nous ignorait et on ne nous entendait pas.

La direction a ensuite regardé différemment les négociations et souhaitait qu'on lève le pied du blog car elle savait que notre histoire dépassait le cadre du groupe et que nous savions et voulions communiquer, les membres du CCE nous ont rapportés qu'on nous menaçait de fermeture et de poursuites pour diffamations, menaces, révélations, etc...

Il faut savoir qu’il est suivit même en Allemagne où je le rappelle, Villiers a envoyé une délégation aux frais de ceux qui se sont déplacés (on nous a prit pour des fous et pourtant…. quel soulagement quand le CCE l’a apprit… on ouvrait une nouvelle voie...de possibles discussions avec la direction internationale.)

Je souhaite encore une fois que nos délégués comprennent que nous sommes des collègues au même titre que ceux qui ne sont pas licenciés. Qu’ils sont là pour nous défendre sans compromis courtisans et que notre présence physique est là pour les soutenir et leur rappeler pourquoi ils sont élus et réunis.

J’aurai également souhaité une dénonciation plus forte des licenciements de septembre, une dénonciation plus forte de l’attitude de la direction vis avis d’eux, du PSE et des avis de l’inspection du travail. Actuellement, une grande partie des salariés licenciés de Villiers a finalisé les « négociations » avec indemnités de départ selon la grille du mois de mai et les indemnités légales, toujours sous la pression de la « confidentialité » des documents signés et je ne suis donc pas en mesure de pouvoir dire ce qu'il en est légalement, ceux restant, attendent à ce jour la date de leur rendez-vous. Aucune communication officielle n'ayant été faite par aucune des parties.

A ce jour, nous avons apprit que le cabinet de "out placement" cherche par tous moyens à contacter les salariés! Ils n'auraient pas vraisemblablement la liste de tous les salariés? Que fait la direction et le CCE? des salariés vont-ils encore être mis sur la touche par calculs financiers et par négligences?

Une dénonciation de ces licenciements de début septembre aurait pu être faite alors que le CCE avait la carte de carence signalé par la DDTE de l’Essonne en main et de l'inspecteur du travail qui les guide et les informe officiellement depuis le début de ce dossier.

Pourquoi ne pas avoir prévenu les medias, alors que les salariés de Villiers le font et que le CCE a les moyens par ses syndicat pour alerter et mobiliser???
Pourquoi l'ensemble des syndicats (à part FO) ont laissés faire. Je tiens à rappeler que depuis le début nous soutenons notre CE et le CCE, à qui nous avons donné tous les éléments pour mener à bien ces négociations (documents, blog , presse, courriers, présence physique, etc.…)

Nous leur avons fournis les leviers nécessaire et utiles à leur négociation, nos négociations, ils le reconnaissent d’ailleurs implicitement. Alors pour la marche à suivre messieurs, utilisez les, c’est tout ce qu'on vous demande depuis le début. Merci.

Nous n'avons jamais su quand étaient les réunions, il faut arracher les informations, quel est l'ordre du jour, comment voulez-vous que les salariés s'impliquent dans leur entreprise et leur défense si vous les éloignez de ces informations basiques qui les concernent?

On ne vous demande pas de nous aimer, mais de nous défendre le mieux possible en oubliant toutes vos querelles intestines. Car après nous, d’autres auront besoin de vous et votre crédibilité dépend de votre action d’aujourd’hui.

Je rappelle aussi que nous nous réservons le droit, dans le cas ou cela n’irait pas dans le bon sens, de prendre les mesures juridiques adéquates. Je rappel également à tous que lors d’une action en justice le droit de réserve saute et que tout devient public...

Cette mise au point étant faite, je renouvelle mon soutien au CCE (qui a pourtant refusé ma présence à la dernière réunion) et au secrétaire Jean Marc pour les actions à venir. Mais vous comprendrez que mes collègues et moi-même gardions, un droit de réserve et invitions les collègues des autres magasins fermant à faire de même.

On parle de notre avenir. Pour le moment, le mot d’ordre pour tous, est : « travaillons ensemble, pour dénouer cette affaire et quelle se règle le mieux possible pour tous les salaries concernés.».

C'est à dire que nous souhaitons et demandons à la direction et à toutes les instances représentatives et concernées, de permettre à tous les salariés de retrouver de manière définitive un emploi par des propositions fermes d'embauches.
De proposer à tous les salariés la possibilité de faire un stage de reconversion professionnelle jusqu'à deux ans de formations sans limite de sommes allouées pour ce faire avec leur salaire intégral.
D'épauler les salariés dans leur phase de stage, reconversion, recherche d'emploi jusqu'à la certitude de la fin des dates d'essai pour leur nouvel emploi.
De participer financièrement au salaire des salariés jusqu'à cette date, date à laquelle le nouvel employeur prendra le relais.
De s'assurer que tous les salariés ont effectivement retrouvés un emploi et de ne clore ce dossier qu'après que le dernier salarié licencié de tous les magasins concernés à savoir, Villiers, Lomme, Bordeaux, Euralille aura retrouvé un emploi.
De garantir à tous les salariés des magasins encore en activité quelques soient leurs dénominations sociales, les mêmes accords.
La somme de 50.000 € au titre de dédommagement pour les salariés de Villiers, Lomme, Bordeaux, Euralille.
De conserver leur mutuelle jusqu'à ce qu'ils soient engagés de manière définitive après la période d'essai et pour ceux qui n'auraient pas de travail de conserver cette mutuelle pendant un an aux conditions d'engagement qu'ils avaient comme salariés.
De participer activement, pour tous les membres DP et du CE au poste de représentants du personnel, à une formation juridique et une formation de communication nécessaires à l'accomplissement de leurs responsabilités au sein de l'entreprise.
De participer à toutes autres demandes complémentaires formulées et à venir par le CCE dans le cadre d'un PSE entériné par les membres de celui-ci.

Que les membres du CCE n'oublient pas que le changement de statut des magasins va leur apporter leur lot de difficultés et que notre histoire sera le pilier de leur défense et de leur organisation demain. Nous demandons des comptes. C’est leur combat pour leur crédibilité.
Cordialement.

Jean Paul Morland
Délègué du Personnel titulaire à Planète Saturn Villiers en Bière

Post Sriptum:
Une des parties des points que nous avons soulevés et que nous avons demandé le 11 juin.
Points à améliorer au projet de PSE :
Réintégration de la société et au PSE sans réserve, des salariés partis en départ volontaire avec un «chèque valise» : de HMS, Euralille ainsi que les trois magasins en projet de fermeture à savoir, Villiers en Bières, Bordeaux les Quais, et Lomme.
Modalités du reclassement chapitre 2.2.3 page 7
Si la durée du travail est différente entre l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil, la possibilité de conserver la durée du travail initial sera faite au choix du salarié.
Reclassement à l’intérieur de la Sté MSF, UES & SAS.
Cabinet d’outplacement chapitre 2.3.2 page 10
Il sera demandé au cabinet de proposer 10 offres et non 3 comme proposé.
Mesure d’accompagnement du reclassement : Chapitre 2.4 page 11
Reversement de 50% par moitié au salarié & à MSF du montant économisé dans le cas ou le salarié retrouve un emploi avant la fin du délai de reclassement (voir barème Arpège).
Maintien du salaire : Chapitre 2.4.1 page 11
Que les magasins PS ouvrant en SAS accueillent au même titre que les magasins PS en UES, les salariés qui souhaitent le reclassement interne avec le même type de contrat.
Aides à la mobilité Chapitre 2.4.3 page 12
Nous demandons une somme forfaitaire de 4000 euros pour les salariés dans l’obligation de se reloger sur le site.
Congés de reclassement : chapitre 2.6 page 16
Nous reprenons ce qui est prévu sur le PSE provisoire sauf pour la durée du CR qui est proposé de 4 à 9 mois et que nous voulons de 9 à 15 mois réglé à 75% du salaire brut.
Concernant les licenciements économiques : Chapitre 3.2.1 page 18
Application de la grille des départs volontaires qui a été négociés par les CE des trois magasins en projet de fermeture avec Monsieur C.Payet, aux licenciements économiques déplafonnées et ce, sous forme transactionnelle.
L’application du point précédent ne changeant rien des obligations légales prévues dans le cadre d’un licenciement économique.
Mutuelle : chapitre 3.3 page 19
Mutuelle prise en charge pendant un an au delà de la fin du contrat de travail aux conditions identiques souscrites.
DE PLUS : en contre partie des nombreuses irrégularités constatées et de la lutte forcée menée par les salariés de PS Villiers en Bières pour l’aboutissement de ce PSE, nous demandons à titre de dédommagements, le versement de la somme de cinquante mille euros par salariés concernés par les trois fermetures.
Tous les points non cités restent en accord avec le projet initial.

Remis à notre responsable CE le 11 juin.

Ensuite le 22/06/07, remis à Monsieur Payet DRH qui n'était pas au courant de nos réclamations et nous demandait de les formuler par écrit pour qu'ils les étudie, les demandes faites précédemment et cette nouvelle lettre que je lui ai remise.

A l’intention de Mr PAYET Christian,
Suite à Votre demande lors de la réunion du 22/06/2007 à 19h,
et à la demande de Mr VAN DE GEUCHTE Bernard.
Dans le cadre des négociations du P.S.E., l’ensemble des salariés du magasin de Villiers en bière exigent les accords suivants.
Que soit reporté sur la prime de licenciement la grille et les montants des anciens départs volontaires, dans les mêmes conditions de calculs mais non plafonnés.
De plus, l’ensemble des salariés du magasin de Villiers, floués et trompés par la D.R.H. depuis plusieurs mois, exigent en plus des sommes ci-dessus mentionnées: 50.000 € par salarié sous forme de dédommagements.
Ils veulent également une confirmation personnelle par écrit en R.A.R. par salarié de ces demandes.
Avec les remerciements de l’ensemble de salariés.